Si vous n’avez pas fait votre demande de cautionnement en ligne (pour les demandes en ligne, vous pouvez suivre leur avancement ici ) et que vous l’avez envoyée par courrier ou par email, l’EDC vous informe de sa réception par e-mail .
Votre dossier est ensuite pris en charge par un(e) Chargé(e) de relations clients qui va procéder à son étude.
Dans l’email accusant réception de votre dossier, des indications pour suivre l’avancement de votre demande vous seront précisées.
Vous pourrez à tout moment suivre l’état d’avancement de votre dossier en accédant à votre espace personnel avec vos identifiants.
Pour nous en informer : connectez-vous sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Autre » et indiquez le motif de votre message (non réception de Kbis)
Un délai supplémentaire vous sera facilement accordé.
Dans tous les cas ci-dessous, il est important de nous informer le plus rapidement possible afin d’éviter une interruption de vos cautionnements :
Connectez-vous sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Modification de ma société »
Non, il est inutile de faire plusieurs demandes. De même, il est inutile de nous envoyer les pièces justificatives que vous nous avez déjà envoyées.
Comment informer l’EDC ?
L’EDC sera certainement informée de votre cessation d’activité par votre fournisseur.
De ce fait, une dizaine de jours avant la fin de votre activité, vous recevrez un courrier de l’EDC vous confirmant qu’elle a bien connaissance de cette information.
Si vous ne recevez pas ce courrier n’hésitez pas à nous signaler votre arrêt d’activité en vous connectant sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Autre ».
Comment obtenir le remboursement de ma commission de caution ?
Vous devrez naturellement avoir réglé toutes les sommes dues à votre fournisseur (tabac, presse, jeux, PMU).L’EDC se charge pour vous de demander à votre fournisseur la mainlevée de la caution qu’elle vous avait accordée. A réception de cette mainlevée, l’EDC vous remboursera la commission de caution au prorata temporis.
Mon successeur bénéficiera-t-il du(des) même(s) cautionnements ?
Votre successeur doit le plus rapidement possible en faire la demande à l’EDC pour obtenir ses cautionnements dans les meilleurs délais.
Vous exploitez en nom propre et envisagez d’exercer votre activité via une société (ou inversement).
Il est important de nous en informer le plus rapidement possible (ainsi que votre fournisseur) afin d’éviter une interruption de vos cautionnements.
Connectez-vous sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Autre »
Il est important de nous en informer le plus rapidement possible (ainsi que votre fournisseur) afin d’éviter une interruption de vos cautionnements.
Connectez-vous sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Autre »
Vous vous êtes marié(e), vous avez divorcé, vous êtes veuf(veuve), il est important de nous en informer.
Connectez-vous sur votre espace personnel extranet EDC rubrique « Nous contacter » objet : « Autre ».
Vous n’avez aucune démarche à faire.
En effet, au début de chaque année le montant cautionné au titre du crédit à la livraison et du crédit de stock est revalorisé (à la hausse ou à la baisse) en fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires tabac de l’année précédente.
L’EDC vous communique les nouveaux montants cautionnés en même temps que la facture annuelle courant avril/mai.
Oui vous pouvez faire votre demande en ligne afin que votre demande de cautionnement soit prise en compte.
N’oubliez pas de le compléter dès que vous serez en mesure de le faire en adressant les pièces manquantes à edc@eurocaution.net
Un dossier complet permet une réponse rapide de l’EDC.
Envoyez un email à edc@eurocaution.net en précisant votre numéro client EDC, le montant de crédit à la livraison souhaité et la raison pour laquelle vos ventes de tabac progressent de manière importante. Nous vous répondrons très rapidement.
Dès la signature de la promesse de vente, sans attendre l’agrément des Douanes ni la signature de l’acte définitif. Le traitement d’un dossier de caution prend quelques jours. En initiant la demande tôt, vous vous assurez que la caution est en place le jour de votre prise de fonctions. La demande s’effectue en ligne en moins de 15 minutes, sans frais de dossier.
Le délai d’instruction d’un dossier d’agrément par la Direction Générale des Douanes varie généralement entre 4 et 8 semaines selon les services régionaux et la complétude du dossier. Il est fortement conseillé de déposer le dossier dès la signature de la promesse de vente, en parallèle de la demande de caution, pour éviter tout retard à la prise de fonctions.
L’ATCL est une hausse ponctuelle du crédit à la livraison pour les buralistes situés en zone touristique, qui connaissent des pics d’activité saisonniers. Il en existe deux versions : été et hiver. Vous pouvez la demander directement depuis votre espace client EDC, par tranches de 5 000 €, au tarif de 20 € par tranche. Elle vous permet de commander davantage pendant les périodes de forte fréquentation sans immobiliser de trésorerie supplémentaire.
Oui, dès lors que vous souhaitez bénéficier d’un délai de paiement sur vos livraisons de tabac. Sans caution, votre fournisseur Logista exige un paiement comptant à chaque livraison, par chèque de banque. La caution vous permet de payer à la livraison suivante (crédit à la livraison) et d’obtenir une avance permanente sur votre stock (crédit de stock), libérant ainsi une trésorerie considérable.
Non. La réglementation douanière n’autorise que deux formes juridiques pour exploiter un débit de tabac : l’exploitation individuelle (entreprise individuelle) et la Société en Nom Collectif (SNC), dont tous les associés doivent être des personnes physiques. Les formes sociétaires comme la SARL, la SAS ou la SA sont interdites pour cette activité.
Oui. L’EDC propose l’ensemble des cautions buralistes — tabac, FDJ, presse, PMU, Casino, Franprix, SNCF — au même endroit. Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en une seule démarche en ligne, en moins de 15 minutes, sans avoir à multiplier les interlocuteurs ni les dossiers.
Le montant cautionné est révisé automatiquement chaque année, en fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires tabac de l’année précédente. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’EDC vous communique les nouveaux montants cautionnés avec la facture annuelle, généralement en avril-mai.
L’EDC est un organisme spécialisé exclusivement dans les cautions buralistes, indépendant des banques. Contrairement à une caution bancaire, elle ne mobilise pas votre ligne de crédit bancaire, n’exige pas de garanties personnelles complexes et ne dépend pas de votre relation avec votre banque. Les démarches sont plus simples, plus rapides et les équipes EDC connaissent parfaitement les réalités du métier.
Le crédit à la livraison vous permet de régler chaque livraison de tabac lors de la livraison suivante, avec un différé d’environ 15 jours. Le crédit de stock est une avance permanente équivalant à environ 60 % de la valeur moyenne de vos commandes annuelles — c’est une trésorerie disponible en permanence pour financer votre stock. Les deux mécanismes sont cumulables et couverts par la caution EDC.
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